Les fichiers bancaires en France Ficoba, FCC et FNCI. Lors de l’ouverture d’un compte pour une personne physique ou morale, résidente ou non-résidente en France. Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) est systématiquement renseigné. En ce qui concerne le Fichier Central des Chèques (FCC). Il peut être alimenté par les établissements de crédit en cas d’incidents de paiements qui entrent dans le cadre de l’utilisation de chèques ou de cartes bancaires. Pour ce qui est du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Son rôle est d’informer sur la régularité de l’émission d’un chèque.
Le FICOBA : un fichier géré par la Direction générale des impôts
Le Ficoba constitue un fichier national et public. Sa gestion est assurée par la direction générale des impôts. L’utilité principale de ce fichier, c’est de permettre à l’administration fiscale de recenser tout ce qui est ouverture, modification ou clôture de comptes bancaires.
Les titulaires de ces comptes peuvent être des personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes. L’alimentation du FICOBA se fait par les banques. Ce fichier ne peut être consulté que dans des cas particuliers. Comme dans le cas d’une mission de vérification des services habilités de l’administration fiscale.
Les gendarmes, huissiers de justice ou policiers, qui sont habilités par un texte, peuvent avoir un accès à ce fichier.
Le FCC pour renforcer la sécurité dans l’utilisation des chèques
Le rôle du Fichier Central des Chèques, c’est de renforcer la sécurité des chèques pour faciliter leur utilisation. Ce fichier peut jouer un rôle d’une grande importance dans la lutte de l’émission des chèques sans provision. Le rôle de la Banque de France dans le fonctionnement de ce fichier. C’est qu’il peut centraliser les incidents de paiement sur chèque émis sans provision.
Ce qui peut être le cas d’un interdit bancaire qui émet un chèque au titulaire d’un compte, ou de l’interdiction de l’émission de chèques prononcés par les tribunaux. Le Fichier Central des Chèques peut se charger du retrait de la carte bancaire d’un client pour usage abusif à l’encontre des établissements de crédit.
Dans des cas pareils. Il revient à la Banque de France d’informer les établissements bancaires de l’ensemble de ces incidents. Ainsi que des interdictions et levées d’interdiction de leurs clients concernant l’émission de chèques.
Les fichiers bancaires pour les chèques volés et perdus
Le FNCI ( Fichier National des Chèques Irréguliers) a été mis en place par la Banque de France pour les chèques volés ou perdus. Il s’agit d’un fichier d’une grande importance, car pouvant informer une personne de la régularité d’un chèque qui peut lui être remis. Ce fichier contient les coordonnées bancaires de toutes les personnes qui sont sous interdiction d’émission de chèques.
Le Fichier National des Chèques Irréguliers dispose également des coordonnées bancaires des comptes clôturés, des caractéristiques des faux chèques, et des numéros de formules des chèques en opposition pour perte ou vol. Il s’agit d’informations qui peuvent être transmises à la Banque de France par les établissements de crédit. Il existe des fichiers bancaires qui peuvent participer à la sécurisation des comptes bancaires. Il s’agit du FICOBA, du FCC et du FNCI.
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