La carte bancaire prépayée, compte en ligne avec des faux documents – Un jeu risqué
Une carte bancaire prépayée a généralement deux niveaux. Un niveau sans identification ou les montants de rechargements et de dépenses sont relativement faibles. Pour passer au niveau supérieur toute les cartes bancaires ou les comptes en ligne type Revolut ou N26 vous demande d’envoyer une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Certains opérateurs carte bancaire rechargeable demandent même un interview via vidéo conférence.
Certains visiteurs nous ont signalé un virement ou un rechargement bloqué chez tel ou tel carte bancaire prépayée ou compte en ligne. Après avoir contacté les professionnels, nous nous rendons compte que de nombreux utilisateurs utilisent de faux documents pensant que ce n’est pas si grave !!.
Même si vous n’êtes pas un fraudeur, utilisez des faux documents pour ouvrir un compte en ligne est une infraction relevant du droit pénal.
La loi concernant le faux et l’usage de faux ne fait pas la distinction entre la personne qui bricole une fois pour s’amuser un document et le criminel qui en fait son métier. Et la loi est très sévère car elle punit de plusieurs années de prison et plus de 45.000 euros d’amende.
Certains utilisateurs sont tentés de fournir une fausse preuve d’adresse car ils habitent chez la famille ou chez un ami. Mais cela est INTERDIT, il s’agit d’un crime punit sévèrement. On ne le répétera jamais assez : vous risquez 45000euros d’amendes et des années de prison (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612) .
Vous habitez chez un tiers ? Soyez patient, faites les choses dans les règles pour avoir un vrai justificatif de domicile : ouvrez une ligne de téléphone chez Free, Orange ou SFR et attendez votre première facture. Vous pouvez aussi fournir un relevé de sécurité sociale ou une feuille d’imposition. Vous avez un compte bancaire, dans ce cas faites changer votre adresse et attendez votre prochain relevé de compte. Vous pouvez aussi vous faire inscrire comme cotitulaire du contrat du prestataire d’énergie.
Bien que les sociétés de comptes en ligne ou de carte bancaire prépayée soient peu motivées à ouvrir des procédures judiciaires, ne jouez pas avec le feu avec elles, car le retour de bâton peut être sévère.
N’allez pas croire qu’évoquez le « je savais pas » ou « c’est pas si grave » vous évitera l’amende et/ou la prison. Beaucoup trop de personnes pensent que puisque c’est par internet ce n’est pas grave. C’est faux, lorsque vous créez un faux document et que vous vous en servez auprès d’un tiers pour obtenir un produit ou un service , l’infraction est constituée et vous encourez les sanctions prévues par la loi.
En conclusion, n’envoyez jamais jamais de faux documents.
Equipe CBP
Alexandre, thanks so much for the post.Really thank you! Great.